Office du juge

Deux arrêts rendus par la Cour de cassation dès la rentrée judiciaire de ce mois de septembre 2022 illustrent l’intérêt de la juridiction pour les MARD.
La première de ces affaires (Com. 14 septemb...

Alors que le décret n° 2022-245 du 25 février 2022 a récemment prévu que, pendant l'examen du pourvoi en cassation, une médiation puisse être mise en oeuvre, la Cour de cassation innove en l'ordonn...

Par un arrêt du 9 juin 2022 (pourvoi n° 19-21.798, publié au Bulletin), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui vient mettre fin à une incertitude qui fragilisait le...