(A jour après entrée en vigueur du décret n° 2023-357 du 11 mai 2023)
Le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à certains litiges de la fonction publiqu...
Deux arrêts rendus par la Cour de cassation dès la rentrée judiciaire de ce mois de septembre 2022 illustrent l’intérêt de la juridiction pour les MARD.
La première de ces affaires (Com. 14 septemb...
Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt récent de la Cour de cassation (Civ. 3, 28 septembre 2022, n° 21-19.623), les propriétaires d’un immeuble avaient obtenu que le syndicat de copropriété ...
1- Avec le décret du 25 février 2022, le code procédure civile connait une nouvelle évolution devant permettre un recours plus aisé, plus sûr et donc plus fréquent à la médiation en cours de procéd...
La revue Procédures a publié, dans son numéro de novembre 2021, un Focus sur le rapport du groupe de travail réuni au sein de la Cour de cassation pour examiner la possibilité d'envoyer les parties...
Une bonne nouvelle pour le développement de la culture de la médiation, le gouvernement promeut son utilisation au sein de l'école : Dans le cadre du plan anti-rixes présenté courant juin (https://...
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Le 7 juillet 2021, la Cour de cassation a publié les conclusions du groupe de travail réuni par Mme Chantal Arens pour examiner la possibilité d’introduire la médiation à hauteur de ca...